Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

(version du 4 mai 2025)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues à distance (par le biais du site postermachine.fr) entre :

Poster Machine SAS – 8 rue Léopold‑Robert, 75014 Paris, SIRET 811 164 888 00059,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci‑après « le Client »).

Elles sont mises à disposition du Client conformément aux articles L111‑1, L221‑5 et R111‑1 du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur le jour de la commande. Service-Public EntreprendreCaptain Contrat

Article 2 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, les informations visées aux articles L111‑1 et L221‑5 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles des biens, prix TTC, modes de paiement, délais et modalités de livraison, existence du droit de rétractation, garanties légales, etc. Ministère des Finances

Article 3 – Produits

Poster Machine propose des affiches décoratives imprimées sur papier haut de gamme.
Les visuels, dimensions, grammages et conseils d’entretien sont détaillés sur chaque fiche produit. Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable : art. 293 B du CGI (sous réserve de changement d’assujettissement).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Poster Machine se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend 4 étapes :

  1. Ajout au panier des produits choisis.

  2. Identification ou création d’un compte Client.

  3. Choix du mode de livraison et du paiement.

  4. Validation finale après récapitulatif ; le clic sur « Payer maintenant » vaut signature électronique (art. 1367 C. civ.) et acceptation des CGV.

Un e‑mail de confirmation comportant le numéro de commande est immédiatement envoyé.

Article 6 – Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa/Mastercard/American Express) ou PayPal.
La carte est débitée dès la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les affiches sont expédiées sous 48 h ouvrées après validation du paiement, via Colissimo ou Lettre Suivie, à l’adresse renseignée par le Client.
Conformément à l’article L216‑1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Au‑delà, le Client peut résoudre le contrat.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour notifier son intention de se rétracter (art. L221‑18 C. cons.).
Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement (prix + frais d’envoi initiaux) intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.

Exception : Le droit de rétractation est exclu pour les affiches personnalisées, conformément à l’article L221‑28 3° du Code de la consommation.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 C. cons.) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.).
En cas de non‑conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement. Si ces solutions sont impossibles, Poster Machine procède au remboursement intégral.

Article 10 – Responsabilité

Poster Machine ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (art. 1218 C. civ.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes et logos sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) auprès de marcbowmanperso@gmail.com.

Article 13 – Service client

Pour toute question :
• E‑mail : marcbowmanperso@gmail.com
• Téléphone : +33 (0)6 33 05 95 45

Article 14 – Médiation & règlement des litiges

Conformément à l’article L612‑1 C. cons., le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur retenu : Médiateur FEVAD – https://www.mediateurfevad.fr.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 15 – Droit applicable & langue du contrat

Les CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.

Article 16 – Modification des CGV

Poster Machine se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande et jointes à l’e‑mail de confirmation.